Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de ARQ Services 29
ARQ Services 29 place la protection des données à caractère personnel au cœur des services qui vous sont proposés.La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
- Les Données Personnelles que ARQ Services 29 collecte et les raisons de cette collecte,
- La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
- Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Cette Politique s’applique à tous les services de ARQ Services 29, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.
Comment ARQ Services 29 prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?
ARQ Services 29 s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.
Quelles données personnelles sont utilisées par ARQ Services 29 ?
v s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services de vente en ligne souscrits.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, ARQ Services 29 vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les Données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
- A des services internes de ARQ Services 29 : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
Pendant combien de temps ARQ Services 29 conserve vos Données Personnelles ?
La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. ARQ Services 29 s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
ARQ Services 29 s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le site disposant d’un protocole de Sécurité SSL.
Conformément aux engagements pris les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation),
ARQ Services 29 s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de ARQ Services 29 les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par ARQ Services 29
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par ARQ Services 29
- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de ARQ Services 29 ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à ARQ Services 29 de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. ARQ Services 29 s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
ARQ Services 29 a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de ARQ Services 29 à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
ARQ Services 29
7, rue de Keryekel
29720 Ploneour Lanvern